Termes & Conditions
Dernière mise à jour : 25/04/11
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1. OBJET
Le Portail met à disposition des utilisateurs des outils et ressources en gestion des ressources humaines, incluant :
- Modèles et outils (Word, Excel, PDF...) ;
- Rediffusions de webinaires ;
- Rediffusions audios (balado CQRHT) ;
- Rapports et enquêtes sur l’industrie touristique.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION
2.1. Accès : L’accès aux ressources du Portail est soumis préalablement à une inscription et, le cas échéant, au paiement des frais applicables.
2.2. Usage personnel et professionnel : Les contenus sont destinés à un usage personnel et interne dans un cadre professionnel. Toute reproduction, distribution ou revente des documents est interdite y compris tout envoi par courriel ou partage direct à une tierce personne.
2.3. Compatibilité des documents : Nous ne garantissons aucune compatibilité des fichiers fournis avec l’ordinateur, les logiciels ou les systèmes d’exploitation de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son environnement informatique est adapté.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
3.1. Paiement : L’achat de ressources ou d’un abonnement au Portail est exigé avant tout accès aux contenus payants. En procédant à l’achat de ressources ou à un abonnement, l’utilisateur accepte que le CQRHT puisse communiquer avec lui par courriel afin de lui transmettre des informations liées aux nouveautés, mises à jour ou améliorations des outils.
3.2. Aucun remboursement : Les achats sont fermes et définitifs. Aucun remboursement, échange ou crédit ne sera accordé après l’achat, sauf en cas d’erreur manifeste imputable au Portail.
4. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
4.1. Exactitude des informations : Les documents et analyses fournis sont élaborés avec soin, mais nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou actualisation. L’utilisateur est responsable de leur interprétation et de leur usage.
4.2. Exclusion de responsabilité : le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des ressources disponibles sur le Portail, y compris en cas d’erreurs, d’incompatibilités de logiciels ou lors de l’utilisation des outils par l’utilisateur.
4.3. Disponibilité du service : Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du Portail, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
4.4. Mise à jour : Lors de la mise à jour des outils sur le Portail, les utilisateurs ayant acquis une version antérieure pourront procéder à l’achat d’une nouvelle version.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus proposés sur le Portail (textes, modèles, vidéos, rapports, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Portail.
7. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à : info@cqrht.qc.ca
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